Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple qu’en 2025. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Bonne nouvelle : les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre prêt. Mais attention, certains pièges subsistent. Je vous guide pas à pas dans cette démarche qui peut transformer votre budget.
En bref
- Changement possible à tout moment depuis juin 2022 (loi Lemoine)
- Économies moyennes : 30 à 40% du coût total de l’assurance
- Condition essentielle : équivalence de garanties obligatoire
- Délai légal : la banque a 10 jours ouvrés pour répondre
- Aucun frais de résiliation ou de changement autorisé
Sommaire
En 2025, qu’a-t-on vraiment le droit de faire ? (Loi Lemoine & co)
Rappel rapide : à quoi sert l’assurance emprunteur dans votre crédit immobilier
L’assurance emprunteur protège votre banque en cas d’incapacité de remboursement. En clair, si vous décédez, devenez invalide ou perdez votre emploi, l’assureur prend le relais pour rembourser tout ou partie de votre crédit immobilier. Cette protection, obligatoire en pratique, représente souvent le deuxième poste de dépense après les intérêts du prêt.
Ce que disent les lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine sur le changement d’assurance
Le droit au changement d’assurance emprunteur s’est construit progressivement :
Loi Lagarde (2010) : liberté de choix de l’assureur dès la signature du prêt. Vous pouvez refuser l’assurance groupe de votre banque et opter pour une délégation d’assurance.
Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours.
Amendement Bourquin (2018) : résiliation annuelle possible à date anniversaire de signature de l’offre de prêt, avec préavis de 2 mois.
Loi Lemoine (2022) : changement à tout moment pendant toute la durée du prêt, sans préavis, sous réserve d’équivalence de garanties.
📋 Ce que dit la loi
Article L313-30 du Code de la consommation : « L’emprunteur peut résilier le contrat d’assurance à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt, par lettre ou tout autre support durable, sans frais ni pénalité. » (Source : Legifrance)
Changement d’assurance, résiliation, substitution : bien faire la différence
Soyons précis sur les termes :
- Résiliation : vous mettez fin à votre contrat actuel
- Substitution : vous remplacez votre assurance actuelle par une nouvelle
- Changement : terme générique qui englobe les deux démarches
Dans tous les cas, l’objectif est identique : bénéficier d’une meilleure couverture ou de tarifs plus avantageux.
Qui peut changer d’assurance emprunteur aujourd’hui ?
La loi Lemoine s’applique à tous les contrats d’assurance emprunteur liés à :
- Des prêts immobiliers (résidence principale, secondaire, investissement locatif)
- Des prêts à usage mixte (habitation et professionnel)
- Quel que soit le montant emprunté
- Quelle que soit la durée du prêt
- Sans limite d’âge de l’emprunteur
Un lecteur m’a récemment écrit après avoir économisé 4 800 € sur 15 ans en changeant d’assurance à 55 ans. « Je pensais que c’était trop tard », m’expliquait-il. Erreur ! Il n’est jamais trop tard.
Pourquoi envisager un changement d’assurance emprunteur ?
Économies potentielles : jusqu’à 40 % du coût total du crédit dans certains cas
Les économies sur l’assurance emprunteur peuvent être spectaculaires. En moyenne, les contrats individuels coûtent 30 à 40% moins cher que les assurances groupe proposées par les banques.
| Profil emprunteur | Assurance groupe banque | Contrat individuel | Économie annuelle |
|---|---|---|---|
| Couple 30 ans, 300 000 € | 3 600 €/an | 2 200 €/an | 1 400 €/an |
| Couple 40 ans, 400 000 € | 6 400 €/an | 3 800 €/an | 2 600 €/an |
| Emprunteur seul 35 ans, 250 000 € | 2 750 €/an | 1 650 €/an | 1 100 €/an |
Mieux adapter les garanties à votre profil (santé, métier, projet)
Au-delà des économies, changer d’assurance permet d’adapter vos garanties :
- Suppression d’exclusions inadaptées (sports, voyages professionnels)
- Amélioration des franchises (délais de carence plus courts)
- Services digitaux (télé-déclaration de sinistres, suivi en ligne)
- Garanties spécifiques selon votre métier (professions libérales, artisans)
Dans quels cas il est déconseillé de changer
Quelques situations où la prudence s’impose :
- Fin de prêt proche (moins de 2 ans restants) : les économies ne compensent pas l’effort
- État de santé dégradé depuis la souscription initiale : risque de surprimes ou d’exclusions
- Surprime très avantageuse négociée initialement qu’il serait difficile de retrouver
- Garanties exceptionnelles sur le contrat actuel (exemple : couverture du dos sans exclusion)
Conditions à respecter avant de lancer un changement
L’équivalence de garanties : la clé de l’acceptation par la banque
L’équivalence de garanties constitue l’unique condition légale au changement d’assurance. Votre banque ne peut refuser la substitution que si les garanties du nouveau contrat sont insuffisantes par rapport à celles exigées initialement.
✅ Bon réflexe
Demandez à votre banque sa fiche standardisée d’information (FSI) et sa grille de critères d’équivalence. Ces documents, obligatoires, listent précisément les garanties minimales exigées pour votre prêt.
Les critères d’équivalence portent généralement sur :
- Les garanties de base (décès, PTIA, ITT, IPT)
- Les définitions d’invalidité et d’incapacité
- Les exclusions maximales acceptées
- Les franchises et délais de carence
- Les modalités de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire)
Situation de votre prêt : en cours, rachat de crédit, renégociation, investissement locatif
Le changement d’assurance s’adapte à toutes les situations :
- Prêt en cours : application immédiate de la loi Lemoine
- Rachat de crédit : occasion idéale pour renégocier aussi l’assurance
- Renégociation de taux : profitez-en pour changer simultanément
- Investissement locatif : attention aux spécificités fiscales et comptables
Spécificités selon votre profil
Emprunteur jeune/primo-accédant : Les taux d’assurance 2025 sont particulièrement avantageux pour les moins de 35 ans. L’économie peut atteindre 50% par rapport à l’assurance groupe.
Senior : Même après 50 ans, les économies restent substantielles. L’absence de questionnaire médical (loi Lemoine) facilite grandement les démarches pour les prêts de moins de 200 000 €.
Profession libérale/indépendant : Recherchez des contrats adaptés à votre statut, avec des définitions d’incapacité professionnelle spécifiques à votre activité.
Risques aggravés de santé : La suppression du questionnaire santé (prêts < 200 000 € et fin avant 60 ans) ouvre de nouvelles opportunités.
Les étapes pour changer d’assurance emprunteur (check-list Clara Morel)
Étape 1 : faire le point sur votre contrat actuel
Analysez votre situation avec précision :
- Coût actuel : TAEG, TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), cotisation mensuelle
- Mode de cotisation : sur capital initial ou capital restant dû
- Garanties incluses : décès, PTIA, ITT, IPT, perte d’emploi
- Exclusions principales : pathologies du dos, troubles psychiques, sports à risque
- Conditions particulières : surprimes, aménagements médicaux
Étape 2 : comparer les offres disponibles
Trois canaux s’offrent à vous :
Contrats groupe des banques concurrentes : souvent peu avantageux mais parfois négociables dans le cadre d’un changement de banque.
Courtiers spécialisés : ils négocient pour vous et connaissent les spécificités de chaque assureur. Commission généralement incluse dans le tarif proposé.
Assureurs en direct : contact direct, tarifs parfois plus serrés, mais accompagnement limité.
✅ Bon réflexe
Utilisez un comparateur d’assurance emprunteur pour obtenir rapidement une première estimation, puis affinez avec 2-3 devis personnalisés.
Étape 3 : vérifier l’équivalence de garanties avant toute souscription
Ne souscrivez jamais avant d’avoir vérifié l’équivalence ! Utilisez la grille de critères de votre banque pour analyser point par point :
- Définitions des garanties (ITT, IPT, IPP)
- Seuils d’invalidité reconnus
- Délais de franchise et de carence
- Exclusions acceptables selon votre banque
- Âge limite de couverture
Étape 4 : souscrire le nouveau contrat
La souscription peut nécessiter :
- Questionnaire de santé (sauf exemption loi Lemoine)
- Examens médicaux complémentaires selon l’âge et les montants
- Justificatifs d’activité professionnelle
- Déclaration de sports ou loisirs à risque
À retenir : le nouveau contrat ne prend effet qu’après acceptation par votre banque de la substitution.
Étape 5 : envoyer la demande de substitution à la banque
Votre courrier doit contenir :
- Demande expresse de substitution d’assurance
- Nouvelle attestation d’assurance
- Notice détaillée des garanties
- Tableau comparatif des garanties (recommandé)
- Conditions générales du nouveau contrat
Envoyez en recommandé avec accusé de réception pour faire courir les délais légaux.
Étape 6 : délais de réponse de la banque et issue possible
📋 Ce que dit la loi
Article L313-31 du Code de la consommation : « Le prêteur dispose d’un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour donner sa réponse. Le refus est motivé. » (Source : Legifrance)
Issues possibles :
- Acceptation : mise en place immédiate, résiliation automatique de l’ancien contrat
- Refus motivé : la banque doit justifier précisément les insuffisances de garanties
- Silence : équivaut à un refus, ouvre droit aux recours
Étape 7 : mise en place effective du nouveau contrat
Vérifiez attentivement :
- Date d’effet du nouveau contrat (généralement le lendemain de l’acceptation)
- Résiliation effective de l’ancien contrat (pas de double cotisation)
- Nouveau TAEG sur votre échéancier
- Mise à jour des garanties dans votre tableau d’amortissement
Délais, calendrier type et points de vigilance
Les délais légaux à connaître
Loi Lemoine : changement possible à tout moment, sans préavis
Délai de réponse bancaire : 10 jours ouvrés maximum
Prise d’effet : immédiate dès acceptation de la banque
Rétractation : 14 jours sur le nouveau contrat (droit de la consommation)
Exemple de calendrier de changement réussi
- J-15 : Comparaison des offres, demande de devis
- J-10 : Souscription du nouveau contrat
- J-5 : Réception des documents, vérification de l’équivalence
- J0 : Envoi de la demande de substitution (recommandé)
- J+8 : Réponse positive de la banque
- J+9 : Prise d’effet du nouveau contrat, résiliation de l’ancien
- J+30 : Vérification du nouvel échéancier
Que faire si la banque traîne ou ne respecte pas les délais ?
En cas de dépassement du délai légal :
- Relance écrite avec rappel des obligations légales
- Saisine du médiateur bancaire (gratuit et rapide)
- Réclamation ACPR (Autorité de contrôle prudentiel)
- DGCCRF pour pratiques commerciales déloyales
Combien coûte un changement d’assurance emprunteur ?
Les frais possibles côté nouveau contrat
Frais légitimes :
- Frais d’adhésion (généralement 50 à 100 €)
- Examens médicaux complémentaires si nécessaires
- Frais de dossier de l’assureur (plafonnés)
Ce que la loi interdit de facturer
📋 Ce que dit la loi
Article L313-30 du Code de la consommation : La résiliation ne peut donner lieu « à aucuns frais, pénalité ou indemnité à la charge de l’emprunteur. » (Source : Ministère de l’Économie)
Sont strictement interdits :
- Frais de dossier bancaire pour l’étude de la substitution
- Pénalités de résiliation sur l’assurance sortante
- Indemnités de rupture anticipée
- Modification du TAEG du prêt (hors impact de l’assurance)
Exemple chiffré : économies possibles sur un prêt type
Simulation couple de 35 ans, prêt de 300 000 € sur 20 ans :
| Élément | Assurance groupe | Contrat individuel | Économie |
|---|---|---|---|
| TAEA | 0,45% | 0,28% | 0,17 point |
| Cotisation mensuelle | 112,50 € | 70 € | 42,50 € |
| Coût total sur 20 ans | 27 000 € | 16 800 € | 10 200 € |
Cette économie de 10 200 € représente l’équivalent de plusieurs mensualités de crédit ! Utilisez notre simulateur d’économies pour estimer votre gain personnalisé.
Cas particuliers de changement d’assurance emprunteur
Rachat de crédit et renégociation de prêt : faut-il en profiter pour changer ?
Absolument ! Le rachat de crédit ou la renégociation constituent des moments privilégiés pour optimiser aussi votre assurance. Les banques sont plus souples sur les conditions d’équivalence dans ce contexte commercial favorable.
Changer d’assurance avec risques aggravés de santé
La loi Lemoine a révolutionné la donne pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux :
Suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple) remboursés avant 60 ans.
Droit à l’oubli renforcé : 5 ans après la fin des traitements pour tous les cancers (contre 10 ans auparavant pour certains types).
Convention AERAS : facilite l’accès à l’assurance pour les risques aggravés, avec des grilles de référence actualisées.
Prêt locatif, investissement Pinel, SCPI : spécificités à surveiller
Les prêts d’investissement locatif présentent quelques particularités :
- Garanties souvent allégées (pas de perte d’emploi)
- Fiscalité de l’assurance (déductibilité des cotisations)
- Définitions d’incapacité adaptées aux revenus locatifs
- Age limite de couverture parfois plus restrictif
Prêt professionnel / SCI familiale : contraintes supplémentaires éventuelles
En fonction du statut juridique :
- SCI : vérifier la compatibilité avec les statuts
- Prêt professionnel : garanties spécifiques selon l’activité
- Emprunt mixte (habitation + professionnel) : répartition des garanties
Sécuriser votre dossier face à la banque
Le dossier « idéal » pour rassurer le prêteur
Un dossier complet et transparent facilite l’acceptation :
- Attestation d’assurance claire : garanties détaillées, montants couverts, durée
- Notice d’information complète : définitions précises, exclusions, modalités
- Tableau comparatif : vis-à-vis des exigences bancaires
- Fiche standardisée d’information : remplie par le nouvel assureur
- Conditions particulières : aménagements, surprimes éventuelles
Anticiper les objections les plus fréquentes de la banque
« Garanties insuffisantes » : vérifiez point par point avec la grille de critères fournie initialement.
« Définitions trop restrictives » : négociez avec l’assureur des aménagements si nécessaire.
« Exclusions inacceptables » : identifiez les exclusions rédhibitoires selon votre banque.
« Âge limite problématique » : assurez-vous que la couverture court jusqu’à l’extinction du prêt.
En cas de refus jugé abusif : étapes de recours
- Demande de justification détaillée : la banque doit motiver précisément son refus
- Analyse contradictoire : vérifiez si les objections sont fondées
- Médiation bancaire : procédure gratuite et efficace (résolution dans 80% des cas)
- Saisine ACPR : pour défaut de motivation ou délais non respectés
- Action en justice : en dernier recours, avec accompagnement juridique
« Après un refus initial jugé non motivé, le médiateur de ma banque a tranché en ma faveur en moins de 3 semaines. J’économise maintenant 1 800 € par an. » – Témoignage d’un lecteur
FAQ : Changement d’assurance emprunteur
- Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
- Est-ce risqué pour mon dossier de prêt ou ma relation avec la banque ?
- Peut-on changer plusieurs fois d’assurance sur la durée du prêt ?
- Faut-il obligatoirement passer par un courtier ?
- Que se passe-t-il si le nouveau contrat est finalement plus cher que prévu ?
- Puis-je changer d’assurance si mon état de santé s’est dégradé depuis la souscription du prêt ?
En clair, changer d’assurance emprunteur en 2025 n’a jamais été aussi accessible. Les économies potentielles justifient largement l’effort, et les démarches se simplifient d’année en année. N’attendez plus pour faire jouer la concurrence : votre budget familial vous en remerciera !
