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Loi Lemoine Assurance Emprunteur

13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Assurance emprunteur dans les Bouches-du-Rhône : changer de contrat dès la première année

À Marseille, Aix-en-Provence ou Aubagne, beaucoup d’acheteurs signent leur offre de prêt dans des délais serrés, entre le compromis, la condition suspensive et la date de l’acte. L’assurance proposée par la banque est acceptée faute de temps pour comparer. La loi Lemoine permet de corriger ce choix dès le lendemain de la signature, sans attendre la date anniversaire du contrat.

Repères des Bouches-du-Rhône

Préfecture : Marseille
Région : Provence-Alpes-Côte d’Azur

Villes les plus peuplées

Source : populations municipales, base des communes de France.

Résilier dès les premiers mois : la règle depuis 2022

Avant la loi Lemoine, il fallait attendre la première année puis la date d’échéance annuelle. Depuis le 1er septembre 2022, la résiliation est possible à tout moment, pour tous les contrats, y compris dans les semaines qui suivent l’achat. Pour un primo-accédant de 30 ans, c’est souvent le moment où le gain est le plus élevé, puisque l’économie porte sur toute la durée du prêt.

La seule condition est de présenter un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles que la banque exige. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre, et ne peut facturer ni frais ni modification de taux.

Fos, Berre, Martigues : les métiers de l'industrie

Le pourtour de l’étang de Berre concentre des sites pétrochimiques, sidérurgiques et portuaires. Les salariés de ces sites, opérateurs, techniciens, dockers, ont parfois des métiers classés à risque par les assureurs. Le contrat groupe les accepte souvent au même tarif que tout le monde, mais avec des exclusions générales qui peuvent jouer en cas d’accident du travail. Comparer les exclusions est aussi important que comparer les prix.

Un marché très concurrentiel

Le Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse d’Épargne CEPAC, la Banque Populaire Méditerranée et le CIC Lyonnaise de Banque sont très présents dans le département, avec les grands réseaux nationaux et de nombreux courtiers. Cette concurrence joue sur les taux de crédit, beaucoup moins sur l’assurance : le contrat groupe reste en général calculé sur le capital initial, quel que soit l’établissement.

Acheter sur plan à Marseille ou Aix : l'assurance pendant la construction

Les programmes neufs en vente en l’état futur d’achèvement sont nombreux dans les Bouches-du-Rhône. Le prêt est débloqué au rythme des appels de fonds du promoteur, et vous payez des intérêts intercalaires sur les sommes versées. L’assurance, elle, est due sur la base prévue par le contrat dès la signature de l’offre.

Avec un contrat groupe calculé sur le capital total, la cotisation est pleine alors que la construction n’est qu’à moitié financée. Un contrat individuel calculé sur le capital restant dû, ou sur les fonds débloqués selon les assureurs, coûte moins pendant cette période.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance avant même la livraison du logement. Joignez au dossier l’échéancier des appels de fonds : il aide le nouvel assureur à caler sa proposition.

La démarche expliquée en vidéo

Le programme Consomag de l’Institut national de la consommation résume en deux minutes comment changer d’assurance emprunteur.

Exemple chiffré

Combien peut-on économiser dans les Bouches-du-Rhône ?

Un couple de 28 et 30 ans, primo-accédant, achète un appartement dans le 13e arrondissement de Marseille avec un prêt de 240 000 € sur 25 ans, chacun assuré à 100 %. Il change d’assurance six mois après la signature.

Sur les 24,5 années restantesContrat de la banqueAssurance déléguée
Cotisation mensuelle au moment du changement136 €32 €
Coût restant jusqu’à la fin du prêt39 984 €5 334 €
Économie estimée34 650 €

Hypothèses : prêt de 240 000 € sur 25 ans à 3,6 %, chacun des deux emprunteurs assuré à 100 %. Contrat de la banque à 0,34 % par an du capital initial ; assurance déléguée à 0,08 % par an du capital restant dû. Ces taux sont des ordres de grandeur observés sur le marché : votre tarif dépend de votre âge, de votre santé, du tabac et de votre métier.

Questions fréquentes dans les Bouches-du-Rhône

Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, dès la signature de l’offre de prêt, sans attendre un an ni la date anniversaire.

Non. Aucun frais d’avenant ou de dossier ne peut être facturé pour une substitution d’assurance, et le taux du crédit ne peut pas être modifié.

Déclarez précisément votre métier et vos conditions de travail, puis comparez les exclusions liées aux accidents du travail d’un contrat à l’autre. Un contrat qui accepte explicitement votre métier est plus sûr.

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Répondez à quelques questions sur votre prêt : un professionnel de l’assurance emprunteur étudie votre dossier et vous rappelle.

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