La semaine dernière, ma voisine Marie-Claire m’a raconté une histoire qui m’a fait sourire… et réfléchir. Elle vient de découvrir qu’elle aurait pu économiser près de 4 000 € sur son assurance emprunteur grâce à la loi Hamon. Le hic ? Son prêt a été signé en 2015, et elle n’en a jamais entendu parler jusqu’à maintenant ! « Personne ne me l’avait dit », m’a-t-elle confié avec un mélange de frustration et d’incompréhension.
En réalité, cette situation n’a rien d’exceptionnel. Beaucoup d’emprunteurs ignorent encore leurs droits en matière d’assurance emprunteur, particulièrement concernant la loi Hamon qui leur permet de changer d’assurance dans l’année qui suit la signature de leur offre de prêt.
En bref :
- La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt
- Elle s’applique aux contrats signés à partir du 26 juillet 2014
- Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures
- La banque a 10 jours pour accepter ou refuser (avec justification écrite)
- Cette loi a été complétée par l’amendement Bourquin puis la loi Lemoine
Sommaire
Qu’est-ce que la loi Hamon dans l’assurance emprunteur ?
Origine et contexte législatif
La loi Hamon, officiellement appelée loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a marqué un tournant dans le domaine de l’assurance emprunteur. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, cette loi s’inscrivait dans une démarche plus large de protection des consommateurs.
Avant 2014, la situation était plutôt verrouillée pour nous, emprunteurs. Une fois le contrat d’assurance souscrit auprès de notre banque, il était quasi impossible de le modifier pendant toute la durée du prêt. Ce monopole de fait générait des surcoûts considérables – on parle souvent de tarifs deux à trois fois supérieurs à ceux du marché.
L’article L312-9 du Code de la consommation, modifié par la loi Hamon, est venu bouleverser cette donne. Soyons précis : cette évolution législative répondait à une pression croissante des associations de consommateurs et du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui réclamaient plus de concurrence sur ce marché.
Objectifs pour l’emprunteur et le marché
L’objectif principal ? Introduire de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. En clair, donner aux emprunteurs la possibilité de « voter avec leurs pieds » s’ils trouvent mieux ailleurs, du moins pendant une période limitée.
Concrètement, cette loi visait à :
- Réduire les coûts pour les emprunteurs (économies potentielles de 30 à 50% selon les profils)
- Encourager l’innovation des assureurs en matière de garanties et de tarifs
- Offrir plus de transparence dans un secteur jusqu’alors opaque
- Permettre aux emprunteurs de choisir des contrats plus adaptés à leur situation personnelle
Bonne nouvelle : les chiffres montrent que cet objectif a été partiellement atteint. Selon les données du CCSF, la délégation d’assurance est passée de moins de 10% avant 2014 à environ 30% aujourd’hui.
Champ d’application de la loi Hamon
La loi Hamon s’applique spécifiquement aux contrats d’assurance emprunteur liés aux prêts immobiliers. À retenir : elle ne concerne pas les prêts à la consommation classiques, sauf exception pour certains crédits travaux importants.
Les contrats visés incluent :
- Les assurances de prêts immobiliers pour résidence principale ou secondaire
- Les assurances pour crédits immobiliers d’investissement locatif
- Certains prêts travaux liés à l’immobilier
Ce que dit la loi : seuls les contrats souscrits dans le cadre d’une offre de prêt signée à partir du 26 juillet 2014 sont concernés. Les contrats antérieurs restaient soumis à l’ancien régime, sans possibilité de résiliation anticipée.
Conditions et modalités d’application
Date d’entrée en vigueur et contrats concernés
La loi Hamon est entrée en vigueur de manière progressive. Pour l’assurance emprunteur spécifiquement, la date clé est le 26 juillet 2014. Tous les contrats d’assurance emprunteur liés à des offres de prêt signées à partir de cette date bénéficient du droit de résiliation dans les 12 mois.
Attention, nuance importante : il s’agit bien de la date de signature de l’offre de prêt, pas celle du compromis de vente ou de la signature chez le notaire. En pratique, c’est souvent ce détail qui pose problème quand on veut faire jouer ses droits.
Délai de résiliation dans la première année
Voici comment ça fonctionne concrètement : vous avez 12 mois pleins à partir de la signature de votre offre de prêt pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Mais attention, il faut respecter un préavis de 15 jours avant la date d’effet de la résiliation.
Prenons un exemple pratique : votre offre de prêt a été signée le 15 mars 2023. Vous pouvez demander la résiliation jusqu’au 15 mars 2024, mais votre courrier doit arriver avant le 1er mars 2024 pour respecter le préavis. Un lecteur m’a récemment écrit après avoir raté ce délai de quelques jours… frustrant !
Bon réflexe : Notez dans votre agenda la date limite de résiliation dès la signature de votre offre de prêt. Beaucoup d’emprunteurs l’oublient dans l’effervescence de leur achat immobilier.
Équivalence des garanties : définition et conséquences
L’équivalence des garanties est probablement le point le plus technique – et le plus crucial – de la loi Hamon. En clair, votre nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque dans l’offre de prêt.
Les principales garanties concernées sont :
- Décès : couverture en cas de décès de l’assuré
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : invalidité de 3ème catégorie
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : arrêt de travail temporaire
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : invalidité permanente de 1ère ou 2ème catégorie
La difficulté ? Chaque assureur a ses propres définitions et conditions. Par exemple, certains contrats couvrent l’ITT dès le premier jour, d’autres seulement après 90 jours de franchise. L’équivalence des garanties ne signifie pas forcément des conditions identiques, mais un niveau de protection comparable.
Démarche : résilier le contrat + souscrire le nouveau
La procédure peut sembler complexe, mais elle suit une logique précise. Voici les étapes que j’ai observées dans ma pratique :
- Recherche et comparaison : identifiez des contrats alternatifs avec des garanties équivalentes
- Souscription du nouveau contrat : signez avec votre nouvel assureur (sans résilier l’ancien pour l’instant)
- Demande d’acceptation à la banque : transmettez les conditions générales du nouveau contrat à votre banque
- Validation bancaire : attendez l’accord écrit de votre banque (10 jours ouvrés maximum)
- Résiliation de l’ancien contrat : une fois l’accord obtenu, résiliez votre contrat initial
Ce qui est crucial : ne jamais résilier l’ancien contrat avant d’avoir l’accord de la banque pour le nouveau. En cas de refus, vous vous retrouveriez sans couverture, ce qui est particulièrement problématique.
Rôle de la banque et sanctions en cas de refus non motivé
La banque a un rôle d’arbitre dans cette procédure. Elle doit examiner les garanties du nouveau contrat et se prononcer dans un délai de 10 jours ouvrés maximum. Son refus doit être motivé par écrit, en précisant exactement quelles garanties sont insuffisantes.
En cas de refus abusif ou de non-réponse dans les délais, la banque s’expose à une amende de 3 000 €. Dans la pratique, ces sanctions restent rares, mais elles existent. J’ai vu des cas où des emprunteurs ont obtenu gain de cause en menaçant de saisir la médiation bancaire.
À retenir : Un refus bancaire non motivé ou tardif peut être contesté auprès du médiateur bancaire ou devant les tribunaux. La charge de la preuve incombe à la banque pour justifier son refus.
Que faut-il changer depuis ? Les lois Bourquin et Lemoine
Amendement Bourquin (résiliation chaque année)
L’amendement Bourquin, entré en vigueur le 1er janvier 2018, a prolongé les droits offerts par la loi Hamon. Si vous avez raté la fenêtre de 12 mois après la signature de votre prêt, vous pouvez désormais résilier chaque année à la date anniversaire de votre contrat.
Cette évolution était nécessaire. Beaucoup d’emprunteurs découvraient leurs droits trop tard, parfois plusieurs années après leur achat immobilier. L’amendement Bourquin a ainsi permis de démocratiser davantage le changement d’assurance emprunteur.
Concrètement, avec Bourquin :
- Vous pouvez résilier chaque année, à la date anniversaire de votre contrat
- Le préavis passe à 2 mois (contre 15 jours avec la loi Hamon)
- Les mêmes règles d’équivalence des garanties s’appliquent
Loi Lemoine (résiliation à tout moment)
Dernière évolution en date : la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er septembre 2022 pour les nouveaux contrats, et le 1er septembre 2023 pour les contrats en cours.
Cette fois, c’est la révolution complète : vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre de date anniversaire ni respecter la fenêtre des 12 mois. Le préavis est réduit à 1 mois seulement.
Autres nouveautés importantes avec la loi Lemoine :
- Suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par personne) qui se terminent avant les 60 ans de l’emprunteur
- Raccourcissement du droit à l’oubli pour certaines pathologies
- Information annuelle obligatoire sur le droit de résiliation
Comparatif : loi Hamon vs Bourquin vs Lemoine
| Critère | Loi Hamon | Amendement Bourquin | Loi Lemoine |
|---|---|---|---|
| Période de résiliation | 12 mois après signature offre | Chaque année à date anniversaire | À tout moment |
| Préavis | 15 jours | 2 mois | 1 mois |
| Date d’application | 26 juillet 2014 | 1er janvier 2018 | 1er septembre 2022 |
| Conditions garanties | Équivalence obligatoire | Équivalence obligatoire | Équivalence obligatoire |
| Questionnaire santé | Obligatoire | Obligatoire | Supprimé sous conditions |
En clair, si vous avez signé votre prêt après septembre 2022, la loi Lemoine vous offre la plus grande flexibilité. Pour les contrats plus anciens, l’amendement Bourquin reste votre meilleure option si vous avez raté la fenêtre Hamon.
Avantages pour l’emprunteur et pièges à éviter
Réaliser des économies : comment optimiser son assurance emprunteur
Les économies potentielles sont souvent substantielles. Selon nos analyses, un emprunteur peut économiser entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée totale de son prêt en changeant d’assurance.
Prenons un exemple concret : Julien, 35 ans, non-fumeur, cadre dans l’informatique, emprunte 300 000 € sur 20 ans.
- Contrat banque : taux assurance 0,45% du capital initial = 2 700 €/an
- Contrat externe : taux 0,25% du capital restant dû ≈ 1 500 €/an la première année
- Économie totale sur 20 ans : environ 12 000 €
Ces écarts s’expliquent par plusieurs facteurs :
- Mode de calcul différent (capital initial vs capital restant dû)
- Segmentation plus fine des risques par les assureurs externes
- Concurrence plus forte sur le marché de la délégation
Conditions à respecter pour réussir le changement
Pour que votre changement d’assurance se passe sans encombre, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Respect des délais : vérifiez que vous êtes bien dans la fenêtre de 12 mois pour la loi Hamon
- Équivalence des garanties : assurez-vous que le nouveau contrat couvre au moins les mêmes risques
- Procédure administrative : suivez scrupuleusement les étapes (souscription avant résiliation)
- Documentation complète : conservez tous les échanges et accusés de réception
Bon réflexe : Avant de souscrire un nouveau contrat, demandez à votre banque la grille d’équivalence des garanties. Cela vous évitera les mauvaises surprises lors de la validation.
Erreurs fréquentes et cas pratiques
Dans ma pratique, j’observe régulièrement les mêmes erreurs. La plus courante ? Résilier l’ancien contrat avant d’avoir l’accord de la banque pour le nouveau. Cette erreur peut vous laisser sans couverture, avec des conséquences dramatiques en cas de sinistre.
Autres pièges classiques :
- Délai dépassé de quelques jours : la loi ne prévoit aucune tolérance, même pour un retard minime
- Garanties insuffisantes : sous-estimer l’importance de certaines clauses comme les exclusions ou les franchises
- Oubli du préavis : respecter les 15 jours de préavis exigés par la loi
- Mauvaise interprétation de la date anniversaire : confondre date de signature du prêt et date d’effet de l’assurance
Un cas pratique qui m’a marqué : Sarah avait trouvé un contrat 40% moins cher que celui de sa banque. Problème : les garanties ITT ne couvraient que les accidents, pas les maladies. Sa banque a logiquement refusé, et elle a dû recommencer ses recherches… en ayant perdu deux mois précieux.
Cas pratiques & FAQ rapide
Exemple : prêt immobilier signé le XX/XX/2015, comment changer ?
Prenons le cas de Michel, qui a signé son offre de prêt le 15 avril 2015. Aujourd’hui, en novembre 2025, peut-il encore bénéficier de la loi Hamon ?
La réponse est non. La fenêtre Hamon était ouverte du 15 avril 2015 au 15 avril 2016. Michel a donc raté cette opportunité. En revanche, depuis l’amendement Bourquin (janvier 2018), il peut résilier chaque année à la date anniversaire de son contrat avec un préavis de 2 mois.
Mieux encore : depuis septembre 2023, Michel peut résilier à tout moment grâce à la loi Lemoine, avec seulement un mois de préavis. Cette souplesse lui permet de changer d’assurance emprunteur quand il le souhaite.
Exemple : prêt consommation pour moins de 75 000 €, application différente ?
Important : la loi Hamon s’applique principalement aux prêts immobiliers. Pour les crédits à la consommation classiques (auto, travaux, personnel), les règles sont différentes.
Exception notable : certains prêts travaux importants liés à l’immobilier peuvent être concernés s’ils dépassent certains seuils et nécessitent une assurance emprunteur. Dans ce cas, les mêmes règles que pour l’immobilier s’appliquent.
Pour un crédit auto de 30 000 € par exemple, la loi Hamon ne s’applique généralement pas. L’assurance suit alors les règles classiques du code des assurances (résiliation annuelle avec préavis de 2 mois).
Points de vigilance juridique et recommandations
Quelques points légaux essentiels à garder en tête :
- Continuité de couverture : vous ne devez jamais vous retrouver sans assurance, même temporairement
- Prescription : en cas de litige avec votre banque, vous avez 2 ans pour agir à partir de la connaissance du dommage
- Médiation bancaire : avant tout recours judiciaire, la médiation bancaire est gratuite et souvent efficace
- Preuve écrite : conservez tous vos échanges, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception
Ce que dit la loi : L’article L312-9 du Code de la consommation précise que « l’emprunteur peut renoncer à cette assurance chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sous réserve de présenter un contrat d’assurance présentant un niveau de garantie équivalent ».
FAQ – Loi Hamon
- Qu’est-ce que la loi Hamon pour l’assurance emprunteur ?
- Qui peut bénéficier de la loi Hamon ?
- Quel est le délai pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon ?
- Quelles garanties doit présenter le nouveau contrat ?
- La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?
- Est-ce que la loi Hamon est encore applicable aujourd’hui ?
- Quelles économies peut-on espérer en changeant d’assurance emprunteur ?
- Quels sont les pièges à éviter avec la loi Hamon ?
Enfin, n’oubliez pas que ce contenu est purement informatif. Chaque situation est unique, et il peut être judicieux de consulter un courtier en assurance ou un conseiller juridique pour des cas complexes. Ces experts sont là pour vous accompagner dans vos démarches si besoin.
En définitive, la loi Hamon a marqué le début d’une révolution dans l’assurance emprunteur. Même si elle a été complétée par d’autres textes plus récents, elle reste un jalon important pour comprendre l’évolution des droits des emprunteurs. L’important, c’est de savoir que vous avez aujourd’hui plus de liberté que jamais pour choisir votre assurance emprunteur. À vous de jouer ! 😊
