01 · Auvergne-Rhône-Alpes
Dans l’Ain, deux marchés du crédit cohabitent. Autour de Bourg-en-Bresse, d’Ambérieu-en-Bugey ou d’Oyonnax, les prix restent ceux d’un département de province. Dans le Pays de Gex, à Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire ou Gex, on achète au prix du bassin genevois, avec des capitaux empruntés qui dépassent souvent 300 000 €. C’est là que l’assurance de prêt pèse le plus lourd, et là aussi que le contrat de la banque est le plus souvent mal adapté : un salarié payé en Suisse n’a pas les mêmes besoins qu’un salarié de Bourg.
Repères de l'Ain
Préfecture : Bourg-en-Bresse
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Villes les plus peuplées
Source : populations municipales, base des communes de France.
Le premier point à relire est la clause de territorialité. Beaucoup de contrats groupe bancaires ne couvrent l’incapacité de travail que pour un arrêt constaté en France ou dans l’Union européenne. La Suisse n’en fait pas partie. Un frontalier arrêté par un médecin genevois peut alors se voir opposer un refus de prise en charge, alors qu’il cotise depuis des années.
Le second point concerne le mode d’indemnisation de l’arrêt de travail. En mode indemnitaire, l’assureur déduit de son versement ce que vous percevez déjà par ailleurs, par exemple des indemnités journalières suisses. En mode forfaitaire, il rembourse l’échéance prévue, quoi que vous touchiez d’autre. Pour un frontalier bien couvert côté suisse, le contrat indemnitaire peut ne presque rien verser. Le forfaitaire coûte parfois un peu plus cher, mais il joue réellement son rôle.
Enfin, être frontalier n’entraîne pas de surprime en soi. Ce qui fait le prix, c’est l’âge, le tabac, l’état de santé et le métier exercé. Un ingénieur du CERN et un conducteur d’engins sur un chantier genevois n’auront pas le même tarif, même s’ils habitent la même rue de Prévessin-Moëns.
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Dans la Bresse ou le Revermont, un couple qui emprunte 250 000 € à deux, assuré à 50 % chacun, reste sous ce seuil : aucun questionnaire, même en cas d’antécédents médicaux.
Dans le Pays de Gex, ce seuil est souvent dépassé dès que chaque emprunteur est assuré à 100 %. Il faut alors remplir le questionnaire, et les antécédents comptent de nouveau. Un point à connaître avant de changer : si vous aviez obtenu une acceptation sans surprime lors de l’achat, comparez les offres à formalités équivalentes avant de résilier.
Les prêts immobiliers du département sont en grande partie accordés par les réseaux régionaux : le Crédit Agricole Centre-Est, dont le siège est à Champagne-au-Mont-d’Or, la Caisse d’Épargne Rhône Alpes, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, ainsi que le Crédit Mutuel et le CIC. Côté Pays de Gex, des banques spécialisées dans la clientèle frontalière proposent aussi des financements.
Tous ces établissements présentent d’abord leur contrat groupe, calculé sur le capital de départ. Pour un emprunteur jeune et non-fumeur, une assurance individuelle calculée sur le capital restant dû revient presque toujours moins cher. La banque ne peut pas refuser la substitution si les garanties sont équivalentes, ni modifier votre taux de crédit en retour.
Un frontalier qui veut remplacer son assurance doit d’abord réunir trois documents : l’offre de prêt, le tableau d’amortissement et surtout la fiche standardisée d’information, où la banque liste les critères de garanties exigés. C’est à partir de cette fiche que le nouvel assureur construit sa proposition, et c’est elle que la banque utilisera pour juger l’équivalence.
Côté situation professionnelle, l’assureur demande votre métier réel et votre employeur, pas votre statut de frontalier. Un contrat de travail suisse ne pose aucune difficulté en soi. En revanche, si vous passez d’un poste de bureau à un poste de chantier, ou si vous créez votre activité à Genève, signalez-le au moment de la souscription : c’est le métier déclaré qui détermine les exclusions.
Une fois l’acceptation du nouvel assureur obtenue, vous adressez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat. Elle a dix jours ouvrés pour répondre. Tant que l’avenant n’est pas signé, gardez l’ancien contrat actif : vous ne devez jamais rester, même quelques jours, sans assurance sur un prêt de 400 000 €.
Le programme Consomag de l’Institut national de la consommation résume en deux minutes comment changer d’assurance emprunteur.
Exemple chiffré
Un couple de frontaliers de 34 et 36 ans achète à Saint-Genis-Pouilly. Ils empruntent 420 000 € sur 25 ans, chacun assuré à 100 %, et changent d’assurance au bout de deux ans.
| Sur les 23 années restantes | Contrat de la banque | Assurance déléguée |
|---|---|---|
| Cotisation mensuelle au moment du changement | 238 € | 66 € |
| Coût restant jusqu’à la fin du prêt | 65 688 € | 10 448 € |
| Économie estimée | 55 240 € | |
Hypothèses : prêt de 420 000 € sur 25 ans à 3,6 %, chacun des deux emprunteurs assuré à 100 %. Contrat de la banque à 0,34 % par an du capital initial ; assurance déléguée à 0,1 % par an du capital restant dû. Ces taux sont des ordres de grandeur observés sur le marché : votre tarif dépend de votre âge, de votre santé, du tabac et de votre métier.
Oui, si la clause de territorialité couvre la Suisse ou le monde entier. Si elle se limite à la France ou à l’Union européenne, l’arrêt de travail constaté en Suisse peut ne pas être pris en charge. Cette clause figure dans les conditions générales et dans la fiche standardisée d’information remise avec l’offre de prêt.
Non. L’assurance garantit un prêt en euros et son tarif dépend de votre âge, de votre santé, du tabac et de votre métier. La devise du salaire ne crée pas de surprime. Elle compte en revanche pour choisir entre une indemnisation forfaitaire et indemnitaire de l’arrêt de travail.
Oui. La loi Lemoine s’applique à tout prêt immobilier accordé à un particulier pour un logement, quelle que soit la banque. La résiliation est possible à tout moment, sans frais, à condition de présenter un contrat aux garanties équivalentes.
Répondez à quelques questions sur votre prêt : un professionnel de l’assurance emprunteur étudie votre dossier et vous rappelle.
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