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Loi Lemoine Assurance Emprunteur

68 · Grand Est

Assurance emprunteur dans le Haut-Rhin : frontaliers de Bâle et salariés de l'industrie

Autour de Saint-Louis, Huningue, Hégenheim ou Village-Neuf, une grande partie des actifs travaille à Bâle, dans la chimie, la pharmacie ou la logistique. Plus au nord, Mulhouse et son agglomération restent marquées par l’industrie automobile et mécanique. Ces deux populations d’emprunteurs ont chacune une raison précise de relire leur contrat d’assurance de prêt.

Repères du Haut-Rhin

Préfecture : Colmar
Région : Grand Est

Villes les plus peuplées

Source : populations municipales, base des communes de France.

La Suisse n'est pas dans l'Union européenne : la clause qui compte

Beaucoup de contrats groupe limitent la garantie arrêt de travail aux sinistres constatés en France ou dans l’Union européenne. La Suisse n’en fait pas partie. Un frontalier arrêté par un médecin bâlois peut donc se voir refuser la prise en charge. Il faut un contrat dont la territorialité couvre explicitement la Suisse, ou le monde entier.

Le mode d’indemnisation compte autant : en mode indemnitaire, les indemnités perçues en Suisse réduisent le versement de l’assureur. En mode forfaitaire, l’échéance prévue est remboursée quoi qu’il arrive.

Mulhouse : travail posté et métiers de l'industrie

Les ouvriers et techniciens de l’industrie mulhousienne travaillent souvent en équipes, parfois de nuit, sur des postes physiques. Ce n’est pas un motif d’exclusion en soi, mais la franchise de l’arrêt de travail, souvent de 90 jours dans les contrats groupe, et les exclusions liées aux accidents du travail méritent d’être comparées. Des contrats individuels proposent des franchises plus courtes.

Les banques haut-rhinoises

Le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole Alsace Vosges, la Caisse d’Épargne Grand Est Europe et la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne dominent le marché local, avec des banques spécialisées dans les frontaliers. Toutes doivent accepter un contrat délégué aux garanties équivalentes, sans frais et sans toucher au taux.

Arrêter de fumer : un levier direct sur le prix

Le statut de fumeur est l’un des critères qui pèsent le plus sur le tarif d’une assurance de prêt : la cotisation peut être nettement plus élevée que pour un non-fumeur du même âge. La plupart des assureurs considèrent comme non-fumeur une personne qui n’a pas fumé depuis au moins 24 mois.

Si vous avez arrêté depuis la signature de votre prêt, votre contrat actuel continue souvent de vous facturer le tarif fumeur. La loi Lemoine vous permet de souscrire un nouveau contrat au tarif non-fumeur et de résilier l’ancien. La déclaration doit être exacte : une fausse déclaration sur le tabac peut entraîner un refus de prise en charge.

La cigarette électronique est traitée différemment selon les assureurs : certains l’assimilent au tabac, d’autres non. Posez la question avant de comparer les tarifs.

La démarche expliquée en vidéo

Le programme Consomag de l’Institut national de la consommation résume en deux minutes comment changer d’assurance emprunteur.

Exemple chiffré

Combien peut-on économiser dans le Haut-Rhin ?

Un couple de frontaliers de 38 et 40 ans, tous deux salariés à Bâle, achète à Saint-Louis avec un prêt de 350 000 € sur 25 ans, chacun assuré à 100 %. Il change d’assurance au bout de deux ans pour un contrat couvrant la Suisse en mode forfaitaire.

Sur les 23 années restantesContrat de la banqueAssurance déléguée
Cotisation mensuelle au moment du changement198 €72 €
Coût restant jusqu’à la fin du prêt54 740 €11 318 €
Économie estimée43 422 €

Hypothèses : prêt de 350 000 € sur 25 ans à 3,6 %, chacun des deux emprunteurs assuré à 100 %. Contrat de la banque à 0,34 % par an du capital initial ; assurance déléguée à 0,13 % par an du capital restant dû. Ces taux sont des ordres de grandeur observés sur le marché : votre tarif dépend de votre âge, de votre santé, du tabac et de votre métier.

Questions fréquentes dans le Haut-Rhin

Seulement si la clause de territorialité de votre contrat couvre la Suisse ou le monde entier. Un contrat limité à l’Union européenne ne suffit pas.

Oui dans la plupart des cas : il rembourse l’échéance prévue sans déduire les indemnités perçues en Suisse, alors que le mode indemnitaire peut réduire fortement, voire annuler, le versement.

Oui. La loi Lemoine s’impose à tous les prêteurs pour les crédits immobiliers accordés à des particuliers en France.

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Répondez à quelques questions sur votre prêt : un professionnel de l’assurance emprunteur étudie votre dossier et vous rappelle.

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