Recours — Refus

Refus d'assurance emprunteur : ce qu'il reste comme options

Un refus fait toujours l'effet d'une impasse, surtout en plein montage d'un projet immobilier. Dans la pratique, c'est rarement une fin de dossier : trois causes reviennent le plus souvent, et chacune a sa propre solution.

Cause n°1 : un défaut d'équivalence des garanties

C'est le motif le plus fréquent, et le plus simple à résoudre : la banque refuse parce qu'un critère précis de sa grille CCSF n'est pas couvert par le contrat proposé. La solution consiste presque toujours à demander à l'assureur délégué d'ajuster la garantie concernée, plutôt qu'à changer complètement d'offre.

Cause n°2 : un risque de santé jugé trop élevé

Quand le questionnaire médical s'applique et révèle une pathologie significative, l'assureur peut refuser plutôt que de surprimer. C'est là qu'intervient la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : un dispositif à trois niveaux d'examen, qui oblige les assureurs signataires à réexaminer le dossier avant un refus définitif, avec un plafonnement de la surprime pour les emprunts modestes.

Cause n°3 : la profession ou l'activité pratiquée

Certaines professions (métiers du BTP, professions à exposition physique) ou certains loisirs déclarés (sports aériens, plongée profonde) entraînent des exclusions ou surprimes spécifiques selon les assureurs. Chaque compagnie a sa propre grille de tarification sur ces critères — un refus chez l'un n'implique pas un refus généralisé, la comparaison entre plusieurs assureurs reste la première étape utile.

Les trois leviers, dans l'ordre

Demander le motif écrit précis du refus en premier lieu — la banque ou l'assureur y est tenu. Ensuite, solliciter un second avis auprès d'un autre assureur ou courtier, les critères de souscription variant sensiblement d'un acteur à l'autre. Enfin, si le refus semble injustifié au regard de la grille CCSF ou de la convention AERAS, saisir le médiateur compétent.

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Les critères de souscription varient d'un assureur à l'autre — un refus n'est pas une réponse universelle.

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Questions fréquentes

Un refus d'assurance emprunteur est-il toujours motivé par écrit ?

Oui, c'est une obligation légale. Un refus verbal ou une absence de réponse dans les délais peut être contesté directement auprès de la banque, puis du médiateur si nécessaire.

Le questionnaire de santé peut-il justifier un refus total d'assurance ?

Rarement un refus total — plus souvent une surprime ou une exclusion ciblée sur la pathologie concernée. Un refus intégral n'intervient que pour des profils de risque très spécifiques, et reste contestable via la convention AERAS.

Qu'est-ce que la convention AERAS ?

Un dispositif qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, avec un examen à trois niveaux successifs quand l'assurance standard est refusée.

Combien de temps ai-je pour contester un refus ?

Aucun délai légal strict n'impose une contestation rapide, mais agir dans les semaines qui suivent le refus facilite la réunion des pièces du dossier et évite de retarder davantage le projet immobilier.

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