62 · Hauts-de-France
Dans le bassin minier, autour de Lens, Liévin ou Hénin-Beaumont, comme sur le littoral de la Côte d’Opale, de nombreux emprunteurs pensent que leur état de santé leur ferme l’accès à une meilleure assurance de prêt. C’est de moins en moins vrai. Entre la suppression du questionnaire médical pour les petits prêts, le droit à l’oubli et la convention AERAS, les leviers sont nombreux, à condition de les connaître.
Repères du Pas-de-Calais
Préfecture : Arras
Région : Hauts-de-France
Villes les plus peuplées
Source : populations municipales, base des communes de France.
La loi Lemoine supprime tout questionnaire de santé quand la part assurée reste sous 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant 60 ans. Dans le Pas-de-Calais, où les prix sont modérés, une grande partie des prêts entre dans ce cadre : aucune surprime ni exclusion ne peut alors être liée à votre santé.
Le droit à l’oubli dispense de déclarer un cancer ou une hépatite C dont le protocole thérapeutique s’est achevé depuis plus de cinq ans sans rechute.
La convention AERAS organise l’examen des dossiers présentant un risque aggravé de santé au-delà de ces cas : elle prévoit un examen à plusieurs niveaux et une grille de référence qui fixe, pour certaines pathologies, les conditions d’assurance sans surprime ni exclusion.
Marins-pêcheurs, dockers, agents portuaires : ces métiers sont souvent surprimés ou exclus pour la garantie arrêt de travail. Un contrat groupe peut les couvrir en apparence et exclure en pratique les accidents survenus en mer ou sur les quais. Il faut déclarer précisément le métier et comparer les exclusions.
Le Crédit Agricole Nord de France, le Crédit Mutuel Nord Europe, la Caisse d’Épargne Hauts de France et la Banque Populaire du Nord financent l’essentiel des prêts du département. Pour un emprunteur qui a eu des problèmes de santé depuis la signature de son prêt, le premier réflexe est de vérifier si la part assurée est sous 200 000 € : si c’est le cas, changer d’assurance ne nécessite aucune déclaration médicale.
Si votre dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard, la convention AERAS prévoit un examen à plusieurs niveaux. Le dossier passe d’abord par le service médical de l’assureur, puis, en cas de refus, par un second niveau d’examen, et enfin par un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés.
La convention fixe des délais de traitement : en principe cinq semaines au total entre le dossier complet et la proposition de prêt assuré. Elle comprend aussi une grille de référence qui fixe, pour certaines pathologies, les conditions dans lesquelles l’assurance est accordée sans surprime ni exclusion, après un certain délai.
Pour les emprunteurs sous le seuil de 200 000 € et avec un prêt terminé avant 60 ans, ce parcours est inutile : aucune question de santé ne peut être posée. Dans le Pas-de-Calais, c’est le cas d’une grande partie des prêts.
Le programme Consomag de l’Institut national de la consommation résume en deux minutes comment changer d’assurance emprunteur.
Exemple chiffré
Une emprunteuse de 46 ans, suivie pour une maladie chronique depuis son prêt, rembourse avec son conjoint un prêt de 140 000 € sur 20 ans à Arras, chacun assuré à 100 %. Sous le seuil de 200 000 €, le couple change d’assurance sans questionnaire de santé, au bout de quatre ans.
| Sur les 16 années restantes | Contrat de la banque | Assurance déléguée |
|---|---|---|
| Cotisation mensuelle au moment du changement | 84 € | 44 € |
| Coût restant jusqu’à la fin du prêt | 16 128 € | 4 608 € |
| Économie estimée | 11 520 € | |
Hypothèses : prêt de 140 000 € sur 20 ans à 3,5 %, chacun des deux emprunteurs assuré à 100 %. Contrat de la banque à 0,36 % par an du capital initial ; assurance déléguée à 0,22 % par an du capital restant dû. Ces taux sont des ordres de grandeur observés sur le marché : votre tarif dépend de votre âge, de votre santé, du tabac et de votre métier.
Oui si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans : aucun questionnaire de santé ne peut alors être exigé. Au-delà, la déclaration reste obligatoire.
C’est un accord entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de patients pour faciliter l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle prévoit un examen des dossiers à plusieurs niveaux et une grille de référence par pathologie.
Oui, mais souvent avec une surprime ou des conditions particulières. Comparez les exclusions liées aux accidents en mer, qui varient fortement d’un contrat à l’autre.
Répondez à quelques questions sur votre prêt : un professionnel de l’assurance emprunteur étudie votre dossier et vous rappelle.
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