Loi & Réglementation

Sanctions, contrôles, conformité : ces mots peuvent sembler techniques mais ils protègent au quotidien les assurés. Comprendre comment l’ACPR agit dans le secteur de l’assurance aide à repérer les défaillances et à défendre ses droits.Dans un contexte où la réglementation et le contrôle prudentiel se renforcent, il est essentiel d’avoir une vision claire des prérogatives […]

La veille réglementaire en assurance devient un exercice quotidien pour les professionnels et les assurés. Face aux évolutions de la réglementation 2026, il est crucial de comprendre les textes, d’anticiper les impacts et d’adapter ses processus. Cet article fournit des repères concrets et des outils pratiques pour rester à jour et préserver la conformité.Contexte &

Il y a trois mois, Marie, courtière en assurance à Lyon, a reçu un mail de contrôle de l’ACPR. Objet : vérification de la conformité DDA… Mon cœur s’est serré en lisant son message paniqué. « Clara, je ne sais même plus quelles sont exactement mes obligations selon les directives européennes ! »En tant que spécialiste des

La semaine dernière, ma voisine Marie-Claire m’a raconté une histoire qui m’a fait sourire… et réfléchir. Elle vient de découvrir qu’elle aurait pu économiser près de 4 000 € sur son assurance emprunteur grâce à la loi Hamon. Le hic ? Son prêt a été signé en 2015, et elle n’en a jamais entendu parler

Derrière chaque avancée législative en matière d’assurance emprunteur se trouve une instance discrète mais déterminante : le CCSF. Ce Comité Consultatif du Secteur Financier, peu connu du grand public, joue pourtant un rôle essentiel dans la protection des emprunteurs. C’est lui qui, depuis plus de quinze ans, formule les recommandations qui ont permis l’émergence de

Vous remboursez un crédit immobilier souscrit avant 2022 et votre assurance emprunteur vous coûte trop cher ? L’amendement Bourquin vous permet de changer d’assureur chaque année, à la date anniversaire de votre contrat. Cette avancée législative de 2017 a ouvert la voie à une véritable concurrence dans un secteur longtemps verrouillé par les banques. Mais

Vous pensiez devoir accepter l’assurance de votre banque pour obtenir votre prêt immobilier ? Depuis 2010, ce n’est plus le cas. La loi Lagarde a marqué un tournant en permettant à chaque emprunteur de choisir librement son assurance de prêt dès la signature du crédit. Une avancée qui a ouvert la voie à une vraie

Date de mise à jour : octobre 2025L’équivalence de garanties est une règle essentielle du droit à la substitution d’assurance emprunteur. Elle permet à tout emprunteur de changer d’assurance tout en conservant un niveau de protection équivalent à celui exigé par sa banque. Depuis la Loi Lemoine du 28 février 2022, cette exigence garantit la