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Assurance emprunteur par banque

Votre banque a choisi votre assureur. Vous pouvez en changer.

Quand vous signez un crédit immobilier, la banque vous propose d'adhérer à son contrat de groupe, souscrit auprès d'un assureur de son propre groupe. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez le remplacer à tout moment par un contrat individuel, à une condition : des garanties équivalentes à celles que la banque exige.

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Une banque et une maison reliées par un chemin

Qui assure le contrat de groupe de votre banque ?

Les grandes banques françaises ne sont pas assureurs : elles distribuent le contrat d'une compagnie qui appartient le plus souvent à leur groupe. C'est cette compagnie qui indemnise en cas de sinistre, et c'est son nom qui figure sur votre certificat d'adhésion.

BanqueAssureur du contrat de groupeCe qu'il faut savoir
Crédit AgricolePredica (Crédit Agricole Assurances)Conditions négociées par chaque caisse régionale
LCLCACI (Crédit Agricole Assurances)Contrat « Immo LCL »
BNP ParibasBNP Paribas CardifCardif vend aussi des contrats en délégation
Société GénéraleSogecapContrat proposé en agence
BoursoBankCNP Assurances (contrat historique)Démarches en ligne
Banque PopulaireBPCE Assurances et CNP AssurancesCo-assurance, même contrat que la Caisse d'Épargne
Caisse d'ÉpargneBPCE Assurances et CNP AssurancesCo-assurance, caisses régionales
Crédit MutuelACM, ou Suravenir en Bretagne et Sud-OuestDépend de la fédération
CICACM (Assurances du Crédit Mutuel)Même assureur que le Crédit Mutuel Alliance Fédérale
La Banque PostaleCNP AssurancesCotisation calculée sur le capital initial

Ces informations décrivent les contrats de groupe tels que les présentent les banques et leurs assureurs. Votre contrat peut être plus ancien : le nom de l'assureur qui fait foi est celui de votre certificat d'adhésion ou de votre offre de prêt.

Contrat de groupe et contrat individuel : la différence qui coûte

Cotisation calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dûPour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans à 3 % et un même taux d'assurance de 0,30 % par an, la cotisation sur le capital initial reste fixe (12 000 € au total) alors que la cotisation sur le capital restant dû baisse chaque mois (6 621 € au total).0 €20 €40 €60 €Départ5 ans10 ans15 ans20 ansCotisation mensuelle, même taux de 0,30 % par anCapital initial : 12 000 € au totalCapital restant dû : 6 621 € au totalPrêt de 200 000 € sur 20 ans à 3 %. Écart : 5 379 €.
À taux égal, une cotisation calculée sur le capital restant dû coûte nettement moins cher sur la durée du prêt.

Un contrat de groupe mutualise le risque entre tous les clients de la banque. Le tarif dépend surtout de l'âge, et il est souvent calculé sur le capital emprunté au départ : la cotisation reste la même pendant toute la durée du prêt, alors que la somme que vous devez encore diminue chaque mois.

Un contrat individuel, souscrit en délégation, est tarifé selon votre profil réel : âge, tabac, profession, état de santé quand il est demandé. La plupart des assureurs le calculent sur le capital restant dû, si bien que la cotisation baisse avec le temps. Pour un emprunteur jeune et non-fumeur, l'écart peut atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt. Pour un emprunteur plus âgé ou malade, le contrat de groupe reste parfois le meilleur choix : comparer avant de résilier évite les mauvaises surprises.

Ce que la banque peut et ne peut pas faire

Les cinq étapes pour changer d'assurance de prêtRéunir les documents, faire chiffrer un contrat équivalent, envoyer la demande de substitution, réponse de la banque sous 10 jours ouvrés, avenant et fin de l'ancien contrat.1Réunir l'offre de prêt, le tableaud'amortissement et la fiche standardisée2Faire chiffrer un contrat auxgaranties équivalentes3Envoyer la demande de substitutionà la banque, avec le nouveau contrat4La banque répond sous 10 jours ouvrés(refus écrit et motivé seulement)5Avenant signé : l'ancien contrat prendfin, taux du crédit inchangé
Les cinq étapes d'un changement d'assurance : la banque a 10 jours ouvrés pour répondre.
  • Elle peut refuser un contrat dont les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, à condition de motiver son refus par écrit.
  • Elle doit répondre dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de la demande complète.
  • Elle ne peut ni facturer de frais pour accepter le changement, ni modifier le taux de votre crédit.

La procédure complète, du choix du nouveau contrat à la résiliation de l'ancien, est détaillée dans le guide résilier son assurance de prêt.

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Votre prêt

Le montant qu’il vous reste à rembourser, indiqué sur votre tableau d’amortissement.

Les détails du prêt

100 % si vous empruntez seul ; souvent 50 % chacun pour un couple.

Votre profil
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Avez-vous un problème de santé, un traitement en cours ou un antécédent médical ?
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