L'essentiel
- Contrats récents : co-assurance BPCE Assurances et CNP Assurances.
- Prêts plus anciens : d'autres répartitions ont existé, CNP Assurances ayant longtemps été l'assureur principal.
- Les Caisses d'Épargne sont des banques régionales : c'est la vôtre qui reçoit la demande de substitution.
- Le contrat a été assoupli en 2024 pour les anciens malades du cancer.
Quelle version de contrat avez-vous ?
Les contrats d'assurance emprunteur du groupe BPCE ont changé plusieurs fois. En 2014, un document de l'Autorité des marchés financiers décrivait ainsi un partenariat où CNP Assurances et Natixis Assurances se partageaient l'assurance des emprunteurs de tous les réseaux du groupe. Aujourd'hui, BPCE Assurances présente ses contrats immobiliers comme co-assurés avec CNP Assurances.
Pour savoir ce qui vous couvre, ouvrez trois documents remis à la signature du prêt :
- le certificat d'adhésion, qui nomme le ou les assureurs ;
- la notice d'information, qui fixe les garanties, franchises et exclusions ;
- la fiche standardisée d'information, qui liste les critères exigés par la banque pour accepter un autre contrat.
Contrat ancien, contrat récent : où comparer
Un contrat signé avant 2022 a souvent été accepté avec un questionnaire de santé. Si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que votre prêt se termine avant vos 60 ans, un nouvel assureur ne peut plus vous en demander : un emprunteur qui avait subi une surprime ou une exclusion pour raison médicale peut alors obtenir un contrat sans ces restrictions. Voir les deux conditions.
À l'inverse, les assouplissements récents du contrat BPCE pour les anciens malades du cancer peuvent rendre le contrat de la banque plus favorable qu'une délégation. Ils sont détaillés sur la page Banque Populaire, qui partage le même assureur.
La demande à votre Caisse d'Épargne
- Faites établir une offre individuelle qui couvre chaque critère de la fiche standardisée.
- Envoyez à votre agence la demande de substitution, avec le nouveau contrat et ses conditions générales.
- La banque répond sous 10 jours ouvrés. Un refus doit être écrit et lister les garanties manquantes.
- L'avenant signé, l'ancien contrat est résilié. Aucun frais, aucun changement de taux.
Questions fréquentes
La Caisse d'Épargne peut-elle exiger des garanties en plus de sa fiche ?
Non. Elle juge l'équivalence uniquement sur les critères qu'elle a retenus dans sa fiche standardisée d'information, choisis dans la liste du Comité consultatif du secteur financier.
Mon prêt a été renégocié : quelle fiche utiliser ?
Celle de l'offre ou de l'avenant en vigueur. En cas de doute, demandez-la à votre conseiller avant de faire chiffrer un nouveau contrat.
Faut-il attendre la date anniversaire ?
Non. Depuis le 1er septembre 2022, la résiliation est possible à tout moment, pour tous les contrats en cours.