La fiche standardisée d'information
Dès la simulation de prêt, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d'information. Elle décrit les garanties exigées pour votre crédit et la liste des critères qu'elle retient pour juger l'équivalence d'un autre contrat. C'est le document à garder sous la main au moment de comparer.
Une liste de critères commune à toutes les banques
Les banques ne peuvent pas inventer leurs propres critères. Elles les choisissent dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui porte notamment sur :
- les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- les garanties incapacité de travail et invalidité, quand la banque les exige ;
- la garantie perte d'emploi, quand elle est demandée ;
- les modalités d'indemnisation : franchise, définition de l'invalidité, prise en charge des affections du dos ou psychiques, couverture des déplacements ou des sports pratiqués.
À vérifier dans votre fiche : la liste exacte des critères retenus par votre banque. C'est critère par critère que le nouveau contrat doit être au moins équivalent.
Ce qui n'entre pas dans la comparaison
- Le prix du contrat.
- Le fait que l'assureur soit ou non partenaire de la banque.
- Le type de contrat (contrat groupe de la banque ou contrat individuel).
En cas de refus
La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés. Si elle refuse, elle doit le faire par écrit et lister les garanties manquantes. Une fois ces points corrigés par votre nouvel assureur, vous pouvez renouveler la demande. Voir la procédure complète.